Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 658

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
A10-0007/2024 – Siegfried Mureşan – Motion for a resolution (as a whole)22 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°19 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique22 oct. 2024Économie & entreprisesAdopté
A10-0006/2024 – Karin Karlsbro – Commission proposal22 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
A10-0007/2024 – Siegfried Mureşan – § 4/222 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
A10-0005/2024 – Siegfried Mureşan – Motion for a resolution (as a whole)22 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
A10-0009/2024 – Michalis Hadjipantela – Motion for a resolution (as a whole)22 oct. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0005/2024 – Siegfried Mureşan – § 622 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°20 - séance du 22 octobre 2024 - sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202322 oct. 2024Rejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°21 - séance du 22 octobre 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202322 oct. 2024SantéAdopté
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).22 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
A10-0003/2024 – Jonas Sjöstedt – § 1422 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0003/2024 – Jonas Sjöstedt – § 16/222 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →