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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 660

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°7 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°3 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0070/2024 – § 2/29 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 99 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – After § 1 – Am 19 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – § 59 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.9 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
RC-B10-0072/2024 – Motion for a resolution (as a whole)9 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – Recital O9 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 22/29 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 1 – Am 29 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.9 oct. 2024Solidarités & familleAdopté
RC-B10-0072/2024 – § 89 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – § 179 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 1/19 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – Recital C9 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 1/29 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – § 7 – Am 19 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – § 22/19 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – § 11 – Am 29 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0070/2024 – Motion for a resolution (as a whole)9 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0072/2024 – § 9/29 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.8 oct. 2024Institutions & électionsAdopté
A10-0002/2024 – Georgios Aftias – Proposal for a decision8 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the PfE Group7 oct. 2024Non renseigné
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