| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 48 14/11/2018 13:03:58.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 13 pour · 40 contre |
| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 30 14/11/2018 13:05:22.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 42 contre |
| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 15 14/11/2018 13:01:37.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 8 pour · 57 contre |
| Rapport sur le thème: «Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC» — Sabine Lösing - Vote unique 14/11/2018 13:15:15.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 33 contre |
| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 14/2 14/11/2018 12:59:42.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 26 contre |
| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 65 14/11/2018 13:03:28.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 41 contre |
| INTÉRIMAIRE sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord — Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez - amendement 85S 14/11/2018 13:10:52.00014 nov. 2018Institutions & électionsDossier lié | 14 nov. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 42 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE — Cornelia Ernst - amendement 118 13/09/2018 12:21:11.00013 sept. 2018Institutions & électionsDossier lié | 13 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 58 pour · 2 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de mesures spécifiques pour la Grèce au titre du règlement (UE) 2015/1839 — Pascal Arimont - Vote unique 11/09/2018 12:44:27.00011 sept. 2018Institutions & électionsDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 17 contre |
| Rapport sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord — Derek Vaughan - Vote unique 11/09/2018 12:44:07.00011 sept. 2018Institutions & électionsDossier lié | 11 sept. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 14 contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & élections | 31 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.31 juil. 2018Institutions & élections | 31 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).19 juil. 2018Institutions & élections | 19 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |