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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 638

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
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