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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 639

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).8 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).7 nov. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
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