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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 605

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 18 – Am 2611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 36 – Am 3211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 26 – Am 2711 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – recital H/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 32/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1811 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the ESN Group10 févr. 2025Non renseigné
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).10 févr. 2025TransportsRejeté
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