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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 604

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Motion for a resolution (as a whole)11 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 4111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Scrutin n°189 - séance du 11 février 2025 - sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la so11 févr. 2025Agriculture & alimentationRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 39 – Am 2911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 18 – Am 2611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0004/2025 – Paulo Do Nascimento Cabral – Draft Council decision11 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 2511 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Scrutin n°191 - séance du 11 février 2025 - sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 32/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1811 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 28 – Am 611 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 8/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0005/2025 – Tomas Tobé – Draft Council decision11 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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