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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 603

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After recital A – Am 1911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Motion for a resolution (as a whole)11 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 4111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – Before recital A – Am 1711 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 39 – Am 2911 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2311 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0004/2025 – Paulo Do Nascimento Cabral – Draft Council decision11 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0007/2025 – Borys Budka – Draft Council decision11 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 13 – Am 3011 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 42/211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 23/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
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