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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 572

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).1 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025JusticeRejeté
A10-0020/2025 – Dimitris Tsiodras – Commission proposal and amendments1 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0037/2025 – Céline Imart – Recital 3 – Am 391 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0037/2025 – Céline Imart – Article 1, § 3, sub§ 2 – Am 301 avr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).31 mars 2025Adopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).31 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Tuesday's agenda – Request by the Verts/ALE Group31 mars 2025Non renseigné
Tuesday's agenda – Request by the PfE Group31 mars 2025Non renseigné
Wednesday's agenda – Request by the The Left Group31 mars 2025Non renseigné
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
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