| Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — Résolution16 janv. 2020Institutions & électionsDossier lié | 16 janv. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 31 pour · 18 contre |
| Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire) — § 7/216 janv. 2020Institutions & électionsDossier lié | 16 janv. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 37 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel — David McAllister - Résolution15 janv. 2020Institutions & électionsDossier lié | 15 janv. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 27 contre |
| Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel — David McAllister - § 4415 janv. 2020Institutions & électionsDossier lié | 15 janv. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 37 pour · 34 contre |
| la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).7 janv. 2020Institutions & élections | 7 janv. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.12 déc. 2019Institutions & élections | 12 déc. 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).3 déc. 2019Institutions & élections | 3 déc. 2019 | AN | Adopté | |
| Élection de la Commission27 nov. 2019Institutions & élections | 27 nov. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 26 contre |
| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes — Résolution23 oct. 2019Institutions & électionsDossier lié | 23 oct. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 0 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & élections | 24 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).24 sept. 2019Institutions & élections | 24 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 2 19/09/2019 12:04:48.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier lié | 19 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 24 pour · 37 contre |
| Résolution sur la situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus — amendement 3 19/09/2019 12:05:02.00019 sept. 2019Institutions & électionsDossier lié | 19 sept. 2019 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 40 contre |
| l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).17 sept. 2019Institutions & élections | 17 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & élections | 18 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & élections | 18 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & élections | 10 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & élections | 10 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & élections | 19 juin 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & élections | 19 juin 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2019Institutions & élections | 19 juin 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & élections | 18 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & élections | 18 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & élections | 18 juin 2019 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & élections | 17 juin 2019 | AN | Adopté | |