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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 525

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°271 - séance du 13 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé13 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°274 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéAdopté
Scrutin n°276 - séance du 13 mai 2025 - sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).13 mai 2025SantéRejeté
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