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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 524

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).15 mai 2025LogementAdopté
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).15 mai 2025LogementRejeté
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
Scrutin n°278 - séance du 14 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française14 mai 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°279 - séance du 14 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France14 mai 2025Adopté
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).14 mai 2025SantéAdopté
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