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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 234 scrutins — page 53

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).30 oct. 2025SantéRejeté
B10-0407/2025 – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025SantéDossier liéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025SantéAdopté
Scrutin n°332 - séance du 23 juin 2025 - sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202423 juin 2025SantéRejeté
Scrutin n°330 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier19 juin 2025SantéAdopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).10 juin 2025SantéAdopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).27 mai 2025SantéAdopté
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).27 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).24 mai 2025SantéAdopté
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