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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 110 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).19 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).18 juil. 2023Économie & entreprisesAdopté
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