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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 510 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 610 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 3110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1610 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 3010 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1310 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1710 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2710 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2310 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 810 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant Y10 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 110 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 710 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 410 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 2410 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — amendement 1910 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) — Considérant V10 juin 2021Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni - Equivalence of field inspections and equivalence of checks on practices for the maintenance of varieties of agricultural plant species carried out in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich durchgeführten Feldbesichtigungen und Kontrollen von Erhaltungszüchtungen landwirtschaftlicher Pflanzenarten - C9-0431/2020 - Proposition de la Commissi10 mars 2021Agriculture & alimentationNon renseigné
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni - Equivalence of forest reproductive material produced in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich erzeugtem forstlichem Vermehrungsgut - C9-0430/2020 - Proposition de la Commision10 mars 2021Agriculture & alimentationNon renseigné
Équivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni - Equivalence of forest reproductive material produced in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich erzeugtem forstlichem Vermehrungsgut - COM(2020)0852 - C9-0430/2020 - 2020/0378(COD) - Demande d'application de la procédure d'urgence8 mars 2021Agriculture & alimentationNon renseigné
Équivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni - Equivalence of field inspections and equivalence of checks on practices for the maintenance of varieties of agricultural plant species carried out in the UK - Gleichstellung von im Vereinigten Königreich durchgeführten Feldbesichtigungen und Kontrollen von Erhaltungszüchtungen landwirtschaftlicher Pflanzenarten - COM(2020)0853 - C9-0431/2020 - 2020/0379(8 mars 2021Agriculture & alimentationNon renseigné
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