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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 510

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéAdopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 24 – Am 3122 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Annex II, point 1 Regulation (EU) 2023/956 Annex VII, point 1 – Am 2722 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – § 21 – Am 3822 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0087/2025 – Inese Vaidere – Commission proposal22 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0087/2025 – Inese Vaidere – After recital 5 – Am 522 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0063/2025 – Gheorghe Falcă – After § 19 – Am 28/422 mai 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
A10-0085/2025 – Antonio Decaro – Article 1, § 1, after point 23 Regulation (EU) 2023/956 Article 30, § 2 – Am 1522 mai 2025Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéAdopté
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).22 mai 2025SantéRejeté
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