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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

471 scrutins — page 6

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°41 - séance du 10 novembre 2023 - sur l'amendement n° 194, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration10 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°38 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 183, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°31 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°37 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°35 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°32 - séance du 9 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°39 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 299, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°34 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°33 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°36 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration9 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°26 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°27 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°25 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileRejeté
Scrutin n°28 - séance du 8 novembre 2023 - sur l'amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration8 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°24 - séance du 7 novembre 2023 - sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration7 nov. 2023Immigration & asileAdopté
Schengen Borders Code – A9-0280/2023 – Sylvie Guillaume – Decision to enter into interinstitutional negotiations5 oct. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).7 juin 2023Immigration & asileRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile — Jeroen Lenaers - Projet de décision du Conseil1 juin 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Propositions de décision (ensemble du texte)10 mai 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Screening of third country nationals at the external borders - Screening von Drittstaatsangehörigen an den Außengrenzen - A9-0149/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Gestion de l'asile et de la migration - Asylum and migration management - Asyl- und Migrationsmanagement - A9-0152/2023 - Tomas Tobé - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Gestion des situations de crise dans le domaine de la migration et de l'asile - Addressing situations of crisis in the field of migration and asylum - Bewältigung von Krisensituationen und Situationen höherer Gewalt im Bereich Migration und Asyl - A9-0127/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur le système d’échange de quotas d’émission, sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les bénéfices réattribués ainsi que mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie - Methods and procedure for making available own resources based on the Emissions Trading System, the Carbon Border Adjustment Mechanism and reallocated profits and on the measures to meet cash requirements - Methoden und Verfahren für die19 avr. 2023Immigration & asileNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — Mohammed Chahim - Accord provisoire - amendement 26618 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné