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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 527 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0343/2023 – Christian Ehler – Article 10, after § 4 – Am 1821 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0329/2023 – Lídia Pereira – Commission proposal21 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0343/2023 – Christian Ehler – after Article 3 – Am 1CP/221 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0343/2023 – Christian Ehler – Article 10, § 2, after point b – Am 1721 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°40 - séance du 9 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 154, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 320 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 429 rectifié bis, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, et n° 455, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 14 A du projet d9 nov. 2023Environnement & énergieRejeté
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Commission proposal9 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
European environmental economic accounts: new modules – A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 10/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Article 1, § 1, point 2, after sub-point a; Regulation (EU) No 691/2011; Article 3, after § 1 – Am 409 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/39 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 209 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 18/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 18/29 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0296/2023 – Pascal Canfin – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/19 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Waste electrical and electronic equipment (WEEE) – A9-0311/2023 – Anna Zalewska – Commission proposal and amendments9 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°23 - séance du 7 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du7 nov. 2023Environnement & énergieRejeté
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux — Proposition de résolution18 oct. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).12 oct. 2023Environnement & énergieAdopté
Modification des règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que des directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union - A9-0255/2023 - Nicolás González Casares - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles14 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 7613 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 28 - Am 326S13 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 20, § 2 - Am 34613 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 285/213 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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