| Scrutin n°90 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°94 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°86 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°91 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°98 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°81 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°103 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°96 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°83 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°82 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°84 - séance du 4 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°77 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°100 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°78 - séance du 4 décembre 2025 - sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 20264 déc. 2025Budget & impôts | 4 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°73 - séance du 3 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 20263 déc. 2025Budget & impôts | 3 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°72 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20253 déc. 2025Budget & impôts | 3 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°76 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 20263 déc. 2025Budget & impôts | 3 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°75 - séance du 3 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 20263 déc. 2025Budget & impôts | 3 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°74 - séance du 3 décembre 2025 - sur l'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 20263 déc. 2025Budget & impôts | 3 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°71 - séance du 2 décembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres 2 déc. 2025Environnement & énergie | 2 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°69 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°67 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°70 - séance du 29 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 5 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°68 - séance du 29 novembre 2025 - sur l'amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202629 nov. 2025Budget & impôts | 29 nov. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°66 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôts | 28 nov. 2025 | Senat | Adopté | |