| Scrutin n°137 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°141 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploi | 7 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°139 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers7 janv. 2026Solidarités & famille | 7 janv. 2026 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°142 - séance du 7 janvier 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social7 janv. 2026Travail & emploi | 7 janv. 2026 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°136 - séance du 23 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 déc. 2025Budget & impôts | 23 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°131 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs18 déc. 2025Culture, médias & sport | 18 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°133 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse18 déc. 2025Agriculture & alimentation | 18 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°135 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse18 déc. 2025Agriculture & alimentation | 18 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°132 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs18 déc. 2025Culture, médias & sport | 18 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°134 - séance du 18 décembre 2025 - sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse18 déc. 2025Agriculture & alimentation | 18 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°130 - séance du 17 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée17 déc. 2025Institutions & élections | 17 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°129 - séance du 17 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre17 déc. 2025 | 17 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°128 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur16 déc. 2025Europe & international | 16 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°127 - séance du 16 décembre 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur16 déc. 2025Europe & international | 16 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202615 déc. 2025Budget & impôts | 15 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°126 - séance du 15 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager15 déc. 2025Institutions & élections | 15 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°122 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°119 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°121 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°123 - séance du 13 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°120 - séance du 13 décembre 2025 - sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°124 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôts | 13 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°118 - séance du 12 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202612 déc. 2025Budget & impôts | 12 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°117 - séance du 12 décembre 2025 - sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)12 déc. 2025Santé | 12 déc. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°116 - séance du 12 décembre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)12 déc. 2025Santé | 12 déc. 2025 | Senat | Rejeté | |