Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

460 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0098/2026 - Danuše Nerudová - Accord provisoire - Am 3015 sept. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays — Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements7 juil. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages — Andrey Novakov - 7 juil. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union — Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles21 mai 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe The Left - Frappes aériennes Israéliennes au Liban18 mai 2026TransportsNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Proposition de la Commission29 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 129 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après l'article 1 - amendement 2729 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après l'article 1 - amendement 2629 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - article 1, § 1, point 4 - amendement 2529 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - amendement 2329 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Demande de renvoi en commission29 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après l'article 1 - amendement 2029 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - amendement 1729 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Après le considérant 6 - amendement 2429 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 829 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs — Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - amendement 429 avr. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
A10-0001/2026 – Andrey Novakov – Amendments by the committee responsible – put to the vote collectively – Am 1-24321 janv. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0147/2023 – Barbara Thaler, Dominique Riquet – Provisional agreement – Am 54924 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0396/2023 – Kosma Złotowski – Provisional agreement – Am 7524 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0382/2023 – Tom Vandenkendelaere – Provisional agreement – Am 7624 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – After recital 5 – Am 10810 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Commission proposal10 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Pascal Canfin, Barbara Thaler – Article 4, after § 1 – Am 12110 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0070/2024 – Barbara Thaler – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 10410 avr. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Suivant →