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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 280 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — Proposition de résolution8 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Kinga Kollár - Après le § 30 - amendement 16 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/117 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Considérant AD/117 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Considérant AD/217 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 85/217 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - § 63/317 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0196/2026 - Sophie Wilmès - Proposition de la Commission au Conseil16 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0197/2026 - Virginijus Sinkevičius - Proposition de la Commission au Conseil16 sept. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 58 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le considérant M - amendement 38 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le considérant G - amendement 28 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 68 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — § 3, partie introductive - amendement 78 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Considérant B - amendement 18 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Proposition de résolution (ensemble du texte)8 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols — Après le § 1 - amendement 48 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026 — Lukas Mandl, Pierfrancesco Maran - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0178/2026 - Proposition de résolution26 mars 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Proposal for rejection – Am 7210 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0173/2025 – Zala Tomašič – Provisional agreement – Am 2410 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0223/2025 – Ondřej Knotek – Provisional agreement – Am 6910 févr. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné