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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 881 scrutins — page 99

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Vote final - Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD)17 juin 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)14 mai 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)13 mai 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0095/2020 ( 2020/0054(COD) )17 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen ( COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD) )17 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0095/2020 ( 2020/0054(COD) )16 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen ( COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD) )16 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique29 janv. 2020Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 123 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 223 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 120123 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 1523 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 59523 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 623 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 107523 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 59223 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 57923 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 523 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 423 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 1000PC223 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 100223 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Am 56123 oct. 2019Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 - toutes sections - Bloc 323 oct. 2019Europe & internationalAdopté
Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Bloc 6 12/12/2018 12:54:31.00012 déc. 2018Europe & internationalRejeté
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