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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 389

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.2 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).2 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.2 nov. 2023Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).2 nov. 2023Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).31 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.31 oct. 2023Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.30 oct. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéRejeté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).30 oct. 2023SantéAdopté
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