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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 291

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).27 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéRejeté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).24 mars 2025SécuritéAdopté
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