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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 117

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 201219 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).17 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.21 févr. 2012Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.6 déc. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 201216 nov. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.25 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.17 oct. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.7 sept. 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.14 juin 2011Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 200919 nov. 2008Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200928 oct. 2008Budget & impôtsAdopté
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 200724 oct. 2006Budget & impôtsAdopté
N° 662 - Séance du 26 octobre2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005.26 oct. 2004Budget & impôtsAdopté
N° 379 - Séance du 18 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 200418 nov. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 341 - Séance du 21 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004.21 oct. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 40 Séance du 19 novembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003.19 nov. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 33 Séance du 22 octobre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2003.22 oct. 2002Budget & impôtsAdopté
N° 365 Séance du : 20 novembre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique).20 nov. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 357 - Séance du 23 octobre 2001 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2002.23 oct. 2001Budget & impôtsRejeté
N° 267 - Séance du 21 novembre 2000Scrutin public sur : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).21 nov. 2000Budget & impôtsRejeté
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