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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 110

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).23 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
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