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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 88

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.25 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).25 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).19 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).15 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).14 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).12 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).11 oct. 2021Budget & impôtsRejeté
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).11 juin 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).6 mai 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).17 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
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