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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 85

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).22 juil. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).13 juil. 2022Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).27 janv. 2022Budget & impôtsAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).20 janv. 2022Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).15 déc. 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).24 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).18 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).16 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.12 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.12 nov. 2021Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.12 nov. 2021Budget & impôtsAdopté
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