Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 909 scrutins — page 749

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 662 - Séance du 26 octobre2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2005.26 oct. 2004Budget & impôtsAdopté
N° 642 - Séance du 20 juillet 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'assurance maladie.20 juil. 2004SantéAdopté
N° 510 - Séance du 29 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.29 juin 2004Économie & entreprisesAdopté
N° 486 - Séance du 15 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.15 juin 2004Solidarités & familleAdopté
N° 478 - Séance du 18 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales.18 mai 2004Institutions & électionsAdopté
N° 466 Séance du 11 mai 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.11 mai 2004Solidarités & familleAdopté
N° 461 - Séance du 14 avril 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales.14 avr. 2004Adopté
N° 460 - Séance du 7 avril 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).7 avr. 2004Adopté
N° 459 - Séance du 5 avril 2004SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES SURla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin(application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).5 avr. 2004Institutions & électionsAdopté
N° 448 - Séance du 2 mars 2004 SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCES sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues.2 mars 2004Institutions & électionsAdopté
N° 437 - Séance du 11 février 2004SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justiceaux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire).11 févr. 2004Adopté
N° 436 - Séance du 10 février 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.10 févr. 2004Éducation & rechercheAdopté
N° 420 - Séance du 6 janvier 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelletout au long de la vie et au dialogue social.6 janv. 2004Adopté
N° 394 - Séance du 26 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.26 nov. 2003Europe & internationalAdopté
N° 393 - Séance du 25 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat,portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.25 nov. 2003Institutions & électionsAdopté
N° 379 - Séance du 18 novembre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 200418 nov. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 367 - Séance du 4 novembre 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20044 nov. 2003SantéAdopté
N° 341 - Séance du 21 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2004.21 oct. 2003Budget & impôtsAdopté
N° 323 -Séance du 14 octobre 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la politique de santé publique.14 oct. 2003SantéAdopté
N° 313 - Séance du 24 juillet 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR :l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).24 juil. 2003RetraitesAdopté
N° 310 - Séance du 3 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.3 juil. 2003RetraitesAdopté
N° 305 - Séance du 2 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC DANS LES SALLES VOISINES DE LA SALLE DES SEANCESsur la motion de censure déposée par MM. Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution.2 juil. 2003Institutions & électionsAdopté
N° 142 - Séance du 29 avril 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.29 avr. 2003Adopté
N° 136 - Séance du 01/04/2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif aux assistants d'éducation.1 avr. 2003Éducation & rechercheAdopté
N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.18 mars 2003Solidarités & familleAdopté