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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 742

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).4 oct. 2012RetraitesRejeté
l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).4 oct. 2012Environnement & énergieRejeté
les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) .1 oct. 2012Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).26 sept. 2012LogementRejeté
l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).26 sept. 2012LogementAdopté
l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).25 sept. 2012LogementRejeté
l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).12 sept. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).12 sept. 2012Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.24 juil. 2012Rejeté
les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel.24 juil. 2012Rejeté
L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).19 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).19 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger).19 juil. 2012Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 201219 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).18 juil. 2012Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).17 juil. 2012Budget & impôtsAdopté
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).3 juil. 2012Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.6 mars 2012SécuritéAdopté
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