Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 909 scrutins — page 709

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).1 juil. 2014Rejeté
l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.27 juin 2014Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.25 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
le projet de loi portant réforme ferroviaire24 juin 2014TransportsAdopté
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.24 juin 2014TransportsAdopté
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.24 juin 2014Budget & impôtsRejeté
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.23 juin 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.18 juin 2014TransportsRejeté
l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.18 juin 2014TransportsAdopté
l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.18 juin 2014TransportsRejeté
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.17 juin 2014Outre-merRejeté
les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleAdopté
l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.16 juin 2014Solidarités & familleRejeté
← PrécédentSuivant →