l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
14
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
93%
38 présents sur 41 élus listés
PS
18 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Jacques Bridey
- Emeric Bréhier
Absent·e (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- François De Rugy
- René Dosière
- Frédérique Massat
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Catherine Coutelle
- Catherine Lemorton
- Suzanne Tallard
- Clotilde Valter
- Françoise Dumas
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Jean-Jacques Bridey
- Emeric Bréhier
- Véronique Massonneau
Contre(14)
Absent·e(3)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V834.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.