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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 746 scrutins — page 613

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).14 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).12 mars 2019Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).12 mars 2019Adopté
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).12 mars 2019Rejeté
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).12 mars 2019Rejeté
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).11 mars 2019Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).7 mars 2019Solidarités & familleAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).7 mars 2019Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).7 mars 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).7 mars 2019Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).21 févr. 2019Adopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).21 févr. 2019Adopté
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).21 févr. 2019Adopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).21 févr. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).20 févr. 2019JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).19 févr. 2019Adopté
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).19 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).18 févr. 2019JusticeAdopté