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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 604

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2019Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).17 juin 2019Institutions & électionsRejeté
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).14 juin 2019TransportsRejeté
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).13 juin 2019TransportsRejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).12 juin 2019Institutions & électionsAdopté
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).11 juin 2019TransportsRejeté
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019Travail & emploiRejeté
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).7 juin 2019TransportsAdopté
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