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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 746 scrutins — page 595

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).23 oct. 2019SantéRejeté
le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).23 oct. 2019SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019SantéRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).22 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).21 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).18 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsAdopté