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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 547

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021TransportsRejeté
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).10 févr. 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).9 févr. 2021Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).9 févr. 2021Adopté
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).8 févr. 2021Adopté
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Rejeté
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).5 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
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