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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 531

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).25 mai 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).25 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).20 mai 2021Culture, médias & sportAdopté
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).20 mai 2021JusticeRejeté
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).19 mai 2021JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).18 mai 2021JusticeRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Rejeté
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).12 mai 2021Adopté
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Rejeté
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).11 mai 2021Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).11 mai 2021Rejeté
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