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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3771·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 20 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine. Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens d'action de la Fondation pour préserver le patrimoine français. Le débat a porté sur la nécessité de moderniser les outils de la Fondation et sur l'importance de son rôle dans la protection du patrimoine.

Impact citoyen

Cette adoption permet aux citoyens de voir leur patrimoine culturel mieux protégé grâce à une meilleure gouvernance et des outils modernes pour la Fondation du patrimoine. Les propriétaires d'édifices historiques pourront également bénéficier de meilleures conditions pour restaurer leurs bâtiments.

35

Pour

2

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

13 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

2 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3771.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.