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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 530

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).10 juin 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Rejeté
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).9 juin 2021TransportsAdopté
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).9 juin 2021Adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).8 juin 2021Adopté
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).8 juin 2021Adopté
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).8 juin 2021Adopté
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).7 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).2 juin 2021SécuritéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).1 juin 2021SécuritéRejeté
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).27 mai 2021SécuritéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).26 mai 2021SécuritéAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).26 mai 2021Agriculture & alimentationRejeté
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