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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 510

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéAdopté
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).14 janv. 2022SantéRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).13 janv. 2022DéfenseAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)13 janv. 2022Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).13 janv. 2022Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsRejeté
l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).13 janv. 2022TransportsAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).13 janv. 2022Rejeté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).13 janv. 2022Institutions & électionsRejeté
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).12 janv. 2022Environnement & énergieAdopté
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