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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4297·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n°8 présenté par M. Jolivet à l'article 2 d'une proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État. Cet amendement visait à supprimer une disposition prévoyant la création d'un Office national de régulation du cannabis.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que l'officialisation d'un tel office ne sera pas incluse dans cette proposition de loi, ce qui peut avoir un impact sur les modalités de régulation et de contrôle de la production et de la vente du cannabis en France. Cependant, il est important de noter que cela n'affecte pas le débat plus large sur la légalisation du cannabis.

54

Pour

19

Contre

5

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

100%

78 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

33 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

9 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

33Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(54)
Contre(19)
Abstention(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4297.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.