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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 481

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).18 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Rejeté
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).17 nov. 2022Adopté
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