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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8412·Source officielle ↗

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°745, porté par Mme Spillebout, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement modifie l'article 13 du texte initial, qui traite des dispositifs de signalement et de prise en charge des mineurs en danger. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre renforcement des protections et respect des libertés individuelles, notamment en matière de confidentialité des échanges entre enfants et professionnels. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une dynamique législative visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, après plusieurs rapports soulignant des lacunes dans le système actuel. Les discussions ont également mis en lumière les tensions entre les acteurs de terrain (éducateurs, enseignants) et les institutions sur la mise en œuvre pratique des mesures proposées.

Impact citoyen

Pour les enfants et adolescents, cet amendement renforce les mécanismes de signalement des situations de danger, en élargissant potentiellement les catégories de professionnels tenus de signaler (comme les travailleurs sociaux ou les enseignants). Les familles concernées par des mesures de protection judiciaire pourraient voir leurs droits et obligations clarifiés, avec un accent sur la prévention et l'accompagnement plutôt que sur la sanction. Les associations de protection de l'enfance et les services sociaux bénéficieront d'un cadre légal plus précis pour agir, mais devront s'adapter aux nouvelles obligations de signalement. Enfin, les citoyens en général pourraient constater une amélioration de la détection précoce des maltraitances, bien que cela soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité et vie privée.

29

Pour

11

Contre

15

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
12Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(11)
Abstention(15)
Absent·e(1)