l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°252, déposé par Mme Martin (Alpes-Maritimes) lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, visait à modifier l'article 9 pour renforcer les dispositifs de prévention des violences intra-familiales envers les mineurs. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de moderniser la protection de l'enfance, notamment après des rapports soulignant des lacunes dans les mécanismes de signalement et d'intervention. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre protection des enfants et respect des libertés individuelles, ainsi que des priorités divergentes entre les groupes parlementaires. Le projet de loi lui-même s'appuie sur des recommandations internationales et des consultations avec des associations spécialisées.