l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°486, porté par Mme Loir, a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants à l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de prévention et de protection de l'enfance, notamment en matière de signalement des situations de danger. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation entre les groupes politiques sur les modalités de renforcement des dispositifs existants. Le projet de loi lui-même vise à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance, en réponse à des rapports soulignant des lacunes dans le système actuel.