l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°724, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, notamment face aux violences et aux négligences. Il modifie l'article 4 du texte, qui traite des modalités de signalement et d'intervention des services sociaux. Le débat a opposé les partisans d'une approche plus systématique de la protection de l'enfance à ceux craignant une ingérence excessive dans les familles. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de durcir les conditions de prise en charge des enfants en danger.
31
Pour
15
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sophie Pantel
- Arnaud Bonnet
- Yannick Monnet
- Davy Rimane