L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°111 de M. Leseul et un amendement identique portant sur l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cette proposition visait à modifier une disposition spécifique du projet de loi. Le débat a porté sur les implications et les conséquences de cette modification proposée.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la disposition concernée ne sera pas modifiée dans le cadre de ce projet de loi, ce qui peut avoir des conséquences sur les citoyens en fonction de l'impact de cette disposition sur leurs droits et obligations.
15
Pour
15
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale