L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du projet de loi. Le débat portait sur la pertinence de cette suppression et les conséquences éventuelles pour le champ d'application de la loi.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement de suppression n°134 de Mme Ozenne n'a pas été retenu dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à cet amendement spécifique dans la législation en vigueur.
13
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale