l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°876, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement concerne l'article 10, relatif à l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositifs de détection précoce des situations de danger, en accélérant les procédures administratives et judiciaires. Le débat a mis en lumière les tensions entre efficacité des interventions et respect des droits des familles. Ce texte s'ajoute à une série de réformes récentes visant à moderniser la protection de l'enfance en France.
22
Pour
17
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- José Gonzalez
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Arnaud Bonnet
- Frantz Gumbs
- Louise Morel