l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°876, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement concerne l'article 10, relatif à l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositifs de détection précoce des situations de danger, en accélérant les procédures administratives et judiciaires. Le débat a mis en lumière les tensions entre efficacité des interventions et respect des droits des familles. Ce texte s'ajoute à une série de réformes récentes visant à moderniser la protection de l'enfance en France.
22
Pour
17
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
55% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- José Gonzalez
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Arnaud Bonnet
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
Contre(17)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8290.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.