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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8290·Source officielle ↗

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°876, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement concerne l'article 10, relatif à l'examen prioritaire des situations à risque pour les mineurs. Il s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositifs de détection précoce des situations de danger, en accélérant les procédures administratives et judiciaires. Le débat a mis en lumière les tensions entre efficacité des interventions et respect des droits des familles. Ce texte s'ajoute à une série de réformes récentes visant à moderniser la protection de l'enfance en France.

22

Pour

17

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

95%

40 présents sur 42 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(17)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rel · Pourquijevote